Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°90-230 du 14 mars 1990
    Art. 7, Art. 9


    2° L'article 7-1 est abrogé