Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0098 du 25 avril 2008

En vigueur depuis le 26/04/2008En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Article 25

Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Art. 7, Art. 9


2° L'article 7-1 est abrogé