Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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    • Article 25

      Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008


      A modifié les dispositions suivantes :

      - Décret n°90-230 du 14 mars 1990
      Art. 7, Art. 9


      2° L'article 7-1 est abrogé

    • Article 26

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°92-344 du 27 mars 1992
      Art. 11

    • Article 27

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
      Art. 10