Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008


    Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont :
    1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;
    2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;
    3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;
    4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008


    Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.