Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008


    Le conseil économique et social de Mayotte comprend trente-deux membres dont :
    1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
    2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ;
    3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ;
    4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de Mayotte.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008


    Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.