Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

JORF n°0066 du 18 mars 2008

En vigueur depuis le 19/03/2008En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008


Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.