Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 9, Art. 15, Art. 20

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/02/2008Version en vigueur depuis le 29 février 2008

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 92-850 du 28 août 1992

    Art. 2

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/02/2008Version en vigueur depuis le 29 février 2008

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995

    Art. 5

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 29/02/2008Version en vigueur depuis le 29 février 2008

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 95-952 du 25 août 1995

    Art. 6

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 29/02/2008Version en vigueur depuis le 29 février 2008

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

    Art. 11, Art. 22

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 29/02/2008Version en vigueur depuis le 29 février 2008

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007

    art. 18

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 29/02/2008Version en vigueur depuis le 29 février 2008


    La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.