LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

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  • Article 118

    Version en vigueur depuis le 22/12/2007Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007


    Pour l'année 2008, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE CHARGES

    Fonds de solidarité vieillesse

    14,2

    Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

    16,8


    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.