LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 7

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 9

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 9-1

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 13

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 54

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 32

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 17

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 25

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 29

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 28-1

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 49

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 64, Art. 95

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes :

    Loi n° 2004-192 du 27 février 2004

    art. 64, 90, 91, 129-1, 144, 157-2, 157-3

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 74

    Art. 75, Art. 76, Art. 111, Art. 112

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 119

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 123

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 124

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 126

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 195

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 143

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 128

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 131

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 140, Art. 141, Art. 142

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 151, Art. 152

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 159

    Art. 159-1

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 164, Art. 165

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 170-1

  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 174