LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 72-1

    Art. 69, Art. 73, Art. 80, Art. 62

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 78

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 87

    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 78

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n°2004-192 du 27 février 2004

    Art. 116 Art. 107

    Art. 105

    A modifié les dispositions suivantes :

    Code électoral
    Art. LO406-1

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 121

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 156, Art. 156-1, Art. 72, Art. 71, Art. 122, Art. 127, Art. 144-1, Art. 144-2, Art. 145, Art. 144

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 157-1

    Art. 157

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    Loi n°2004-192 du 27 février 2004
    Art. 166