Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/10/1969Version en vigueur depuis le 01 octobre 1969

    Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail, qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps plein, perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :

    ----------------------------------

    : NIVEAU DE : :
    : QUALIFICATION : REMUNERATION :
    : auquel conduit : MENSUELLE :
    : la formation : :
    : dispensée : :
    ----------------------------------
    : 1 - 2 : 1.250 F :
    : 3 : 1.050 F :
    : 4 : 850 F :

    ---------------------------------- Le montant de cette indemnité est fixé chaque année, compte-tenu de l'évolution du plafond des cotisations de sécurité sociale.



    Décret 71-281 du 7 avril 1971 : modification de l'indemnité.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/10/1969Version en vigueur depuis le 01 octobre 1969

    Les travailleurs des professions agricoles qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps partiel perçoivent une indemnité calculée proportionnellement à la durée hebdomadaire de la formation sur la base des taux fixés pour les stages à temps plein.