Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 01/10/1969En vigueur depuis le 01 octobre 1969

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/10/1969Version en vigueur depuis le 01 octobre 1969

Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail, qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps plein, perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :

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: NIVEAU DE : :
: QUALIFICATION : REMUNERATION :
: auquel conduit : MENSUELLE :
: la formation : :
: dispensée : :
----------------------------------
: 1 - 2 : 1.250 F :
: 3 : 1.050 F :
: 4 : 850 F :

---------------------------------- Le montant de cette indemnité est fixé chaque année, compte-tenu de l'évolution du plafond des cotisations de sécurité sociale.



Décret 71-281 du 7 avril 1971 : modification de l'indemnité.