Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

    L'administrateur général du C.N.A.M. est ordonnateur principal du budget du C.N.A.M. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires. A cette occasion, il leur affecte des crédits prélevés sur le budget du C.N.A.M.

    L'administrateur général peut charger l'agent comptable du service financier de l'établissement.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

    Les recettes du C.N.A.M. comprennent :

    1° Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

    2° Le produit des droits d'inscription, de scolarité, de concours ou d'examen et le produit des droits d'entrée ;

    3° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

    4° Le produit des publications ;

    5° Les dons et legs ;

    6° Le produit des emprunts ;

    7° Le produit des aliénations ;

    8° Le produit des contrats, notamment des contrats de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de tiers ;

    9° Le produit des participations des employeurs aux premières formations technologiques et à la formation continue ;

    10° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

    Les dépenses du C.N.A.M. comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, de déplacement, de publications, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien, et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

  • Article 30

    Version en vigueur du 23/04/1988 au 21/11/2009Version en vigueur du 23 avril 1988 au 21 novembre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 23

    Les inventaires des collections du Musée national des techniques et de la bibliothèque sont tenus par leurs responsables.