Il est créé une formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.

Elle procède à l'étude des programmes d'information, des plans pluriannuels, des schémas directeurs qui lui sont transmis, s'assure de leur capacité de réponse aux besoins des services et des organismes, de leur adaptation aux exigences internes. Elle vérifie la cohérence des projets avec ceux des autres services et organismes et de leur faculté d'intégration dans le dispositif informatique commun du ministère.

Elle propose les orientations générales de la politique informatique du ministère à partir de l'analyse des missions propres ou communes à l'ensemble des services et des organismes sous tutelle et les types de liaison à établir entre eux.

Elle prépare le rapport annuel et les projets de convention.

Les conclusions de ses travaux sont transmises à la commission plénière.

Les modalités de cette association sont déterminées par accord entre les présidents des deux formations spécialisées.

- les délégués, directeurs et chef de service de l'administration centrale placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou leurs représentants ;

- le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant ;

- le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des SETE ou son représentant ;

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

- les directeurs de l'ANPE, de l'AFPA, de l'ANACT, du CEE, du centre INFFO ou leurs représentants ;

- un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.

Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désigne les membres de la formation spécialisée.

Le secrétariat est assuré par le service des études et de la statistique. Le secrétaire est assisté d'un rapporteur qui prépare les avis et propositions sur les dossiers qui font l'objet des délibérations de la commission spécialisée.

La formation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Elle peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence : elle peut créer des groupes de travail ou comités consultatifs.

Elle établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation de la commission plénière.