Arrêté du 10 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 03/08/1985En vigueur depuis le 03 août 1985

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/08/1985Version en vigueur depuis le 03 août 1985

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est la suivante :

- les délégués, directeurs et chef de service de l'administration centrale placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou leurs représentants ;

- le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant ;

- le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des SETE ou son représentant ;

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

- les directeurs de l'ANPE, de l'AFPA, de l'ANACT, du CEE, du centre INFFO ou leurs représentants ;

- un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.

Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désigne les membres de la formation spécialisée.