Article 9
Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989
La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée d'un dossier comprenant les documents et informations suivants, rédigés en langue française :
- les plans et schémas de l'instrument, y compris les plans cotés avec les tolérances de fabrication du logement du microphone sur le calibreur, des adaptateurs utilisés avec le ou les microphones, et du ou des microphones ;
- une notice technique précisant les caractéristiques de l'instrument ;
- une notice précisant les modalités de calibrage de l'instrument ;
- les informations spécifiées par les normes, notamment celles nécessaires à l'exécution des essais ;
- les documents accompagnant les instruments rédigés à l'intention des acheteurs et utilisateurs ;
- un modèle de carnet métrologique.
Le fabricant doit spécifier le volume nominal équivalent du calibreur et de chaque microphone (étalon ou autres) éventuellement muni des adaptateurs nécessaires au montage.
La demande doit également faire état des modalités envisagées pour l'exécution de la vérification primitive des instruments.
Une demande d'approbation de modèle peut concerner un sonomètre seul, ou un calibreur seul, ou des filtres seuls. La liste des documents ci-dessus désignés est alors modifiée en conséquence.
Une demande d'approbation de modèle peut également concerner un sous-ensemble constituant de sonomètre, tel un dispositif mesureur de niveau de pression acoustique destiné à être utilisé avec un système de traitement numérique de l'information.
Article 10
Version en vigueur depuis le 31/08/2020Version en vigueur depuis le 31 août 2020
L'approbation de modèle est subordonnée aux résultats d'essais, conformes à la norme NF EN 61672-2, effectués aux frais du demandeur.
Article 11
Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989
En vue de l'approbation de modèle, le demandeur met cinq instruments à la disposition de l'administration.
Il doit en outre fournir :
- tous les raccords électriques nécessaires au contrôle des instruments, y compris le dispositif adaptateur devant avoir une impédance équivalente à celle du microphone pour effectuer les essais électriques ;
- tous les raccords ou bagues nécessaires à l'utilisation du calibreur. Ces dispositifs doivent notamment permettre d'utiliser le calibreur avec des microphones étalons à condensateur dont le diamètre nominal de la grille est égal à 23, 77 mm ou, à défaut, permettre l'étalonnage du ou des microphones susceptibles d'être utilisés avec le sonomètre.
Article 12
Version en vigueur du 23/11/1989 au 31/08/2020Version en vigueur du 23 novembre 1989 au 31 août 2020
Abrogé par Arrêté du 26 août 2020 - art. 2
Après essais complets sur un instrument, le laboratoire agréé, chargé des essais, adresse un rapport faisant état des résultats obtenus au ministre chargé de l'industrie.