Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • ANNEXE art. 26

    Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

    Indépendamment des mesures générales de lutte contre l'incendie, des dispositifs efficaces d'extinction doivent être installés dans les appareils d'amenée des écailles aux extracteurs et dans ceux de départ des tourteaux de séchoirs.

  • ANNEXE art. 27

    Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

    Les mesures de prévention et de lutte contre l'incendie doivent être déterminées avec les services publics d'incendie. Une liaison téléphonique directe doit, notamment, être établie avec ces services. Le bon fonctionnement de cette ligne sera, d'un commun accord, périodiquement vérifié.