Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 27

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Les mesures de prévention et de lutte contre l'incendie doivent être déterminées avec les services publics d'incendie. Une liaison téléphonique directe doit, notamment, être établie avec ces services. Le bon fonctionnement de cette ligne sera, d'un commun accord, périodiquement vérifié.