Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 26

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Indépendamment des mesures générales de lutte contre l'incendie, des dispositifs efficaces d'extinction doivent être installés dans les appareils d'amenée des écailles aux extracteurs et dans ceux de départ des tourteaux de séchoirs.