Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 67

    Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

    Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.