TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)

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TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)

Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
- Article 55
  Version en vigueur depuis le 12/02/2005Version en vigueur depuis le 12 février 2005
  I., II., III., IV. A modifié les dispositions suivantes :
  Code de l'action sociale et des familles
  Art. L14-10-2, art. L14-10-4, art. L14-10-6
  Code général des collectivités territoriales
  Art. L3332-2
  V.-Les articles 8,10 et 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée sont abrogés. Pour l'article 13, cette abrogation prend effet à compter du 1er janvier 2006.
  A abrogé les dispositions suivantes :
  Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
  Art. 8, art. 10, art. 13
- Article 56
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 57
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 58
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 59
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 60
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 61
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 62
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 63
  Version en vigueur depuis le 12/02/2005Version en vigueur depuis le 12 février 2005
  La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sans distinction liée à l'âge ou au handicap, conformément aux principes de solidarité nationale et d'universalité rappelés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale.
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
- Article 64
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
- Article 65
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
- Article 66
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 67
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 68
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  Code de la sécurité sociale
  Art. L241-10, art. L333-3, art. L351-4-1, L381-1, art. L511-1, art. L541-1, art. L541-3, art. L542-1, art. L544-8, art. L553-4, art. L755-20, art. L321-1, art. L541-2, art. L541-4.
- Article 69
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 70
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  Code du travail
  Art. L122-32-1, art. L323-3, art. L832-2, art. L323-10.
  A abrogé les dispositions suivantes :
  Code du travail
  Art. L323-13, art. L832-10

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

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