[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004.]

I., II., III., IV. - Paragraphes modificateurs

V. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour la contribution due à compter du 1er janvier 2005.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004.]

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005.

Pour 2005, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

!------------------------------------------------------!

! ! A !

!-------------------------------------------!----------!

! Cotisations effectives ! 189,8 !

! Cotisations fictives ! 34,1 !

! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 21,2 !

! Autres contributions publiques ! 11,8 !

! Impôts et taxes affectés ! 85,4 !

! Transferts reçus ! 0,6 !

! Revenus des capitaux ! 1,0 !

! Autres ressources ! 6,7 !

! Total des recettes ! 350,5 !

!-------------------------------------------!----------!

Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

!-----------------------------------------------------!

! ! A !

!-------------------------------------------!---------!

! Cotisations effectives ! 185,5 !

! Cotisations fictives ! 31,8 !

! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 !

! Autres contributions publiques ! 11,4 !

! Impôts et taxes affectés ! 80,1 !

! Transferts reçus ! 0,2 !

! Revenus des capitaux ! 0,9 !

! Autres ressources ! 3,7 !

! Total des recettes ! 333,3 !

!-------------------------------------------!---------!