Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

I., II., III., IV. - Paragraphes modificateurs

V. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour la contribution due à compter du 1er janvier 2005.