Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

    Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.

    Ces fonctionnaires assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Modifié par Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 6

    Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de onze échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de douze échelons.

  • Article 3

    Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/03/2016Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 mars 2016

    Abrogé par Décret n°2016-218 du 26 février 2016 - art. 7

    Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.