Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

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    • Annexe 1

      Version en vigueur depuis le 10/10/2013Version en vigueur depuis le 10 octobre 2013

      Modifié par Arrêté du 23 septembre 2013 - art.

      LISTE DES PAYS TIERS ET DE PARTIES DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS ET CERTAINS DE LEURS PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE L. 236-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME SONT AUTORISÉES

      ANIMAUX

      DESTINATION

      des animaux

      (1)

      PAYS TIERS OU PARTIES DE PAYS TIERS

      en provenance duquel l'importation est autorisée

      MODÈLE DE CERTIFICAT

      sanitaire ou de document

      d'accompagnement

      (annexe)


      Marsupiaux.


      a, b, c, d, e


      Tous les pays tiers.


      2


      Chiroptères.


      b, c


      Tous les pays tiers.


      3


      Primates non humains.


      b, c


      Pays tiers ou parties de pays tiers figurant dans l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) n° 206/2010 (destinations b et c) et le Vietnam, le Niger, le Pérou, les Philippines, la Barbade, Saint-Kitts-et-Nevis, le Cambodge (destination b).


      4


      Primates non humains.


      d


      Pays tiers ou parties de pays tiers figurant dans l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) n° 206/2010.


      5


      Carnivores non domestiques.


      a, b, c, d, e


      Tous les pays tiers.


      6


      Semences de carnivores domestiques.


      Tous les pays tiers.


      8


      Eléphantidés.


      c, d


      Pays tiers ou parties de pays tiers pour lesquels l'annotation " RUM " est présente en colonne 4 de l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Modèle " RUM " tel que présenté en annexe I, partie 2, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Suidés non domestiques et tayassuidés.


      b, c, d


      Pays tiers ou parties de pays tiers pour lesquels l'annotation " SUI " est présente en colonne 4 de l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Modèle " SUI " tel que présenté en annexe I, partie 2, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Tous les artiodactyles non domestiques, à l'exception des suidés, des tayassuidés et des camélidés.


      b, c, d


      Pays tiers ou parties de pays tiers pour lesquels l'annotation " RUM " est présente en colonne 4 de l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Modèle " RUM " tel que présenté en annexe I, partie 2, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Camélidés.


      b, c, d


      Pays tiers ou parties de pays tiers pour lesquels l'annotation " RUM " est présente en colonne 4 de l'annexe I, partie 1 du règlement (UE) n° 206/2010.


      Modèle " RUM " tel que présenté en annexe I, partie 2, du règlement (UE) n° 206/2010.


      Tous les pays tiers.


      Modèle " RUM " complété du modèle " CAM " tel que présenté en annexe I partie 2 du règlement (UE) n° 206/2010.


      Animaux de l'ordre des rongeurs, des insectivores (solénodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés, érinacéidés, talpidés) et des dermoptères.


      b


      Tous les pays tiers.


      18


      Animaux de l'ordre des rongeurs (à l'exception des chiens de prairie : Cynomys sp.), des insectivores (solénodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés, érinacéidés, talpidés) et des dermoptères.


      c


      Tous les pays tiers.


      18

      et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance de l'Afrique subsaharienne.


      Animaux de l'ordre des rongeurs (à l'exception des chiens de prairie : Cynomys sp.), des insectivores (solénodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés, érinacéidés, talpidés) et des dermoptères.


      a, d, e


      Tous les pays tiers, à l'exception des animaux originaires ou en provenance de l'Afrique subsaharienne.


      18


      Chiens de prairie : Cynomys sp.


      c


      Tous les pays tiers.


      18


      Chiens de prairie : Cynomys sp.


      d, e


      Tous les pays tiers, à l'exception des animaux originaires ou en provenance des Etats-Unis d'Amérique.


      18

      et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance des Etats-Unis d'Amérique.


      Lagomorphes.


      a, b, c, d, e


      Tous les pays tiers.


      19


      Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus).


      Animaux destinés à des lâchers


      Tous les pays tiers.


      20


      Oiseaux et œufs à couver autres que les volailles domestiques.


      b


      Pays tiers et parties de pays tiers figurant dans l'annexe du règlement (CE) n° 798/2008.


      21


      Oiseaux.


      c, d et concours, expositions, compétitions


      Tous les pays tiers.


      22


      Reptiles et amphibiens.


      b, c, d, e


      Tous les pays tiers.


      23


      Animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (2).


      f


      Tous les pays tiers.


      27


      Animaux aquatiques ornementaux non commerciaux, à l'exception des animaux soumis à l'annexe 27 du présent arrêté (2).


      f


      (1) Poissons d'ornement d'espèces sensibles à une ou plusieurs maladies répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/ CE : pays tiers autorisés conformément à l'annexe III du règlement (CE) n° 1251/2008 ;

      (2) Poissons d'ornement d'espèces sensibles à aucune des maladies répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/ CE : pays tiers membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;

      (3) Crustacés d'ornement : pays tiers membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).


      Modèle tel que présenté à l'annexe IV, partie B, du règlement (CE) n° 1251/2008.


      Oiseaux de compagnie (sauf les volailles visées par les directives 2009/158/ CE et 92/65/ CEE).


      f


      Tous les pays tiers.


      27 bis


      (1) Sans préjudice des dispositions liées à la protection de la nature :

      a) Animaux destinés à l'élevage ou à l'abattage ;

      b) Animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (tels que définis par l'article R. 214-88 du code rural et de la pêche maritime) ;

      c) Etablissements de présentation au public à caractère fixe ;

      d) Etablissements de présentation au public à caractère mobile ;

      e) Etablissements de vente ;

      f) Animaux de compagnie accompagnés par leur propriétaire.

      (2) Animaux visés à l'article 2, point m, du présent arrêté, à savoir (liste indicative) : rongeurs, lagomorphes, poissons tropicaux et mollusques d'ornement, reptiles, amphibiens et invertébrés (sauf abeilles et crustacés).