Numéro du certificat (1), pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente.

1. Identification des animaux.

Espèce (chien, chat, furet), race, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Le carnivore domestique (les carnivores domestiques) visé(s) ci-dessus est (sont) expédié(s) de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant : nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le carnivore domestique (les carnivores domestiques) décrit(s) ci-dessus répond(ent) aux conditions suivantes :

I. - A été (Ont été) examiné(s) ce jour et ne présente(nt) aucun signe clinique de maladie ;

II. - N'a pas (N'ont pas) subi de contacts avérés avec des animaux enragés au cours des 6 derniers mois et n'a pas (n'ont pas) été soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires de ... (pays d'exportation) ;

III. - Carnivore(s) domestique(s) en provenance d'un pays indemne de rage (2) :

A (Ont) séjourné au cours des 6 derniers mois précédant l'importation ou depuis sa (leur) naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et a été (ont été) soumis à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS - Organisation mondiale de la santé) (respectivement) le ... (3) (4) avec le vaccin suivant (nom du vaccin et numéro du lot). Cette (Ces) vaccinations(s) est (sont) en cours de validité,

et

Il s'agit d'un carnivore domestique (de carnivores domestiques) de moins de 3 mois accompagnant sa (leur) mère répondant aux exigences du présent certificat et ayant séjourné depuis leur naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties (2) ;

IV. - Carnivore(s) domestique(s) en provenance d'un pays non indemne de rage (2) :

A (Ont) séjourné au cours des 6 derniers mois précédant l'importation dans un pays non indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et a été (ont été) soumis :

- à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS - Organisation mondiale de la santé) (respectivement) le ... (4) avec le(s) vaccin(s) suivant(s) (nom du vaccin et numéro du lot). Cette (Ces) vaccination(s) est (sont) en cours de validité ;

- et à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire), effectuée 30 jours au moins après la vaccination et 3 mois au moins avant l'expédition, révélant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre (respectivement) le ... (3) (2).

Ce titrage n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal qui a fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant. Cette disposition s'applique à compter du 3 juillet 2004 (règlement CE 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil) ;

V. - Carnivore(s) domestique(s) initialement en provenance de France et réimporté(s) (2) :

Il s'agit d'un carnivore domestique (de carnivores domestiques) initialement en provenance de France, réimporté(s) en France et qui a été (ont été) soumis :

- à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (normes OMS - Organisation mondiale de la santé) (respectivement) le ... (4) avec le(s) vaccin(s) suivant(s) (nom du vaccin et numéro du lot). Cette (Ces) vaccination(s) est (sont) en cours de validité ;

- et (chaque animal) a été soumis à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire) effectuée 30 jours au moins après la vaccination et 3 mois au moins avant l'expédition, révélant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre (respectivement) le ... (2) (3).

Ce titrage n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal qui a fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant. Le délai de 3 mois ne s'applique pas pour un animal pour lequel le titrage a été réalisé avec un résultat positif avant que l'animal ait quitté le territoire national ou les départements d'outre-mer. Cette disposition s'applique à compter du 3 juillet 2004 (règlement CE 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil).

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel.

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente.

(2) Biffer la mention inutile.

(3) Joindre les résultats des analyses.

(4) La vaccination ne peut pas être effectuée avant l'âge de trois mois.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les 24 derniers mois, de peste bovine, de la fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois et de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

c) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

d) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

e) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois ;

f) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière de lutte contre des maladies contagieuses ou infectieuses ;

g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour des quels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- rage au cours des 6 derniers mois ;

- tuberculose au cours des 3 dernières années ;

h) Ne sont pas vaccinés contre les maladies citées au point a ;

i) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période, pour la recherche de la fièvre aphteuse : d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C) avec résultats négatifs ou ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 3 mois précédant leur expédition ;

j) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ..., au cours des 40 jours précédant l'exportation, avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

k) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie,

et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant ..., et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire : peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalite équine vénézuélienne), anémie infectieuse, stomatite vésiculeuse, rage, charbon bactéridien ;

b) Sont originaires et proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

c) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie infectieuse ou contagieuse ;

d) Ils ont séjourné durant les trois derniers mois précédant l'expédition ou depuis leur naissance s'il s'agit d'animaux de moins de trois mois dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition ;

e) Ils ont été isolés, au cours des trente derniers jours précédant l'expédition, des équidés ne présentant pas un statut sanitaire équivalent et, pour les animaux en provenance des pays tiers des groupes D, E et F tels que définis par l'annexe 1 de la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente, ont séjourné dans un centre d'isolement agréé protégé des insectes vecteurs ;

f) Sont originaires et proviennent d'un territoire ou, dans l'hypothèse d'une régionalisation officielle conformément à la législation communautaire, d'une partie du territoire d'un pays tiers dans lequel :

- l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'est pas apparue au cours des deux dernières années ;

- la dourine n'est pas apparue au cours des six derniers mois ;

- la morve n'est pas apparue au cours des six derniers mois ;

- la stomatite vésiculeuse n'est pas apparue au cours des six derniers mois ou l'animal a été soumis, à l'aide d'un échantillon de sang prélevé le ,

au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, à un test de séroneutralisation pour la stomatite vésiculeuse, avec un résultat négatif au 1/12 ;

- s'il s'agit d'équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours :

- l'artérite virale équine n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois ;

- ils ont été soumis, à l'aide d'un échantillon de sang prélevé le ..., au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, à un test de séroneutralisation pour l'artérite virale équine, avec un résultat négatif à une dilution de 1/4 ;

- une partie aliquote de leur sperme entier prélevé le ..., au cours des vingt et un jours précédant l'expédition a été soumis à un test d'isolement du virus pour l'artérite virale équine, avec un résultat négatif ;

- ils ont été vaccinés le ..., contre l'artérite virale équine sous contrôle vétérinaire officiel à l'aide d'un vaccin agréé par l'autorité compétente, conformément à l'un des trois programmes de vaccination initial figurant ci-après, et a été revacciné à intervalles réguliers ;

Programmes de vaccination :

- la vaccination a été effectuée le jour du prélèvement d'un échantillon sanguin qui s'est révélé négatif au cours d'un test de séroneutralisation à une dilution de 1/4 ;

- la vaccination a été effectuée au cours d'une période d'isolement n'excédant pas 15 jours sous contrôle vétérinaire officiel à compter du jour du prélèvement d'un échantillon sanguin qui a été soumis au cours de cette période, avec un résultat négatif, à un test de séroneutralisation à une dilution de 1/4 ;

- la vaccination a été effectuée lorsque l'animal était âgé de 180 à 270 jours au cours d'une période d'isolement sous contrôle vétérinaire officiel. Au cours de la période d'isolement, deux échantillons sanguins prélevés au moins à dix jours d'intervalle ont révélé un titre d'anticorps stables ou en diminution lors d'un test de séroneutralisation pour l'artérite virale équine ;

- ne proviennent pas d'un territoire ou d'une partie d'un territoire d'un pays tiers, considéré, conformément à la législation communautaire, comme infecté de peste équine et ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine ou ils ont été vaccinés contre la peste équine le ... ;

g) Ne proviennent pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'ont pas été en contact avec les équidés d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour les motifs de police sanitaire :

- en cas d'encéphalomyélite équine, durant six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés ;

- en cas d'anémie infectieuse, durant la période nécessaire pour que, à partir de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés, les animaux restants aient réagi négativement à deux tests de Coggins, effectués à un intervalle de trois mois ;

- en cas de stomatite vésiculeuse, durant six mois ;

- en cas de rage, durant six mois un mois à compter du dernier cas ;

- en cas de charbon bactéridien, durant quinze jours à compter du dernier cas ;

- ne présentent aucun signe de métrite contagieuse et ne proviennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de suspicion de métrite contagieuse équine au cours des deux derniers mois et n'a pas été en contact indirectement ou directement par coït avec des équidés atteints ou suspects d'être atteints de la métrite contagieuse équine ;

l) A ma connaissance, ils n'ont pas été en contact avec des équidés souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse durant les quinze jours précédant cette déclaration ;

m) Ont été soumis aux tests suivants effectués à l'aide d'un échantillon de sang prélevé le ..., au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, avec des résultats négatifs :

- un test de Coggins pour l'anémie infectieuse ;

- un test de fixation du complément pour la dourine, à une dilution de 1/10 ;

- un test de fixation du complément pour la morve, à une dilution de 1/10 ;

n) Ont été soumis à un test pour la peste équine, décrit à l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil, à deux reprises, à l'aide d'échantillons de sang prélevés à un intervalle compris entre vingt et un et trente jours, le second échantillon ayant été prélevé dans les dix jours précédant l'expédition, le ... et le ..., avec des résultats négatifs s'ils n'ont pas été vaccinés ou sans qu'il n'ait été constaté d'accroissement des anticorps s'ils ont été vaccinés ;

o) Ont été soumis, pendant la période de quarantaine, à un test bactériologique pour la recherche de l'agent responsable de la métrite contagieuse équine (T. equigenitalis) ;

p) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ..., au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ...

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées.

q) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant ..., et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable dix jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne d'encéphalomyélite à entérovirus (maladie de Teschen ou maladie de Talfan) durant les derniers 36 mois, de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse des suidés durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique, d'encéphalomyélite infectieuse du porc, de maladie vésiculeuse des suidés et d'exanthème vésiculeux durant les 12 derniers mois, de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois ;

b) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

c) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

d) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois ;

e) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la brucellose ;

f) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas de maladies mentionnées au point a) dans un rayon de 20 kilomètres ;

g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement ;

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- rage au cours des 6 derniers mois ;

h) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse ou la peste porcine classique ;

i) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période ;

- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse ;

- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la maladie vésiculeuse du porc ;

- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la peste porcine classique ;

- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la peste porcine africaine ;

- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif en utilisant les antigènes totaux, pour la recherche de la maladie d'Aujeszky ;

- d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif pour la recherche de la brucellose ;

- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la gastro-entérite transmissible ;

- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche du syndrome dysgénésique porcin ;

j) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;

k) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à de tels animaux, depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;

l) Ont été soumis à au moins 2 traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

m) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, de maladie hémorragique épizootique, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;

d) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

f) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois ;

g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;

h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été constatées cliniquement :

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- rage, au cours des 6 derniers mois ;

- paratuberculose au cours des 12 derniers mois ;

- tuberculose au cours des 3 dernières années ;

j) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaigüe transmissible a été diagnostiqué ;

k) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;

l) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période :

- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse ;

- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;

- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;

- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;

- pour la recherche de la brucellose, d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif ;

- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le ... et le ..., le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;

m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;

n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux, depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;

o) Ont été soumis à au moins 2 traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant : ...

et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, de maladie hémorragique épizootique, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;

d) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

e) Sont originaires et proviennent de troupeaux considérés par les autorités vétérinaires comme indemnes de brucellose, dans lesquels aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose durant les 3 années précédant l'expédition et dans lesquels tous les animaux ont été indemnes de signes cliniques de brucellose pendant au mois les 6 mois qui ont immédiatement précédé l'expédition ;

f) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements placés sous surveillance vétérinaire dans lesquels :

- aucun fait n'a été porté à l'attention du soussigné permettant de conclure qu'un cas de leucose bovine enzootique s'est produit dans le troupeau ou l'établissement au cours des 3 années précédant l'expédition et qu'en outre les animaux destinés à l'exportation sont nés et ont été élevés dans ledit troupeau ou établissement ou bien ont fait partie intégrante dudit troupeau ou établissement durant les 12 mois précédant l'expédition ;

- durant les 12 mois précédant l'expédition, tous les bovins âgés de plus de 24 mois à la date du test et faisant partie du troupeau ou de l'établissement dont les animaux proviennent ont réagi négativement au test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour le dépistage de la leucose bovine enzootique ;

g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

h) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été constatées cliniquement :

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- rhinotrachéite bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse et diarrhée à virus des bovins au cours des 3 derniers mois ;

- rage, campylobactériose (C. Foetus), trichomonose (T. Foetus), fièvre Q et leptospirose au cours des 6 derniers mois ;

- mycoplasmose ou anaplasmose pathogènes au cours des 12 derniers mois ;

- maladie de Johne au cours des 24 derniers mois ;

f) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible a été diagnostiqué ;

g) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse, la brucellose, la maladie de Johne ou l'anaplasmose ;

i) Ont été ou n'ont pas été vaccinés contre la diarrhée à virus des bovins ;

j) Ont été ou n'ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse ;

k) Après un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles, ils ont été séparés des autres animaux dans l'établissement d'origine pendant une période non inférieure à 21 jours. Cette période a été portée à 2 mois s'ils proviennent d'établissements détenant des bovins ;

l) Dès le début de la période d'isolement visée ci-avant, ils ont subi avec des résultats négatifs les épreuves ci-après dans un laboratoire officiellement agréé ;

- tuberculination intradermique simple ;

- épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) pour la recherche de la brucellose bovine ;

- test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour la recherche de la fièvre catarrhale ovine et l'hémoglobinurie bovine enzootique ;

- test de microagglutination pour la recherche de la leptospirose ;

- test de séroneutralisation pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustulaire infectieuse dans le cas d'animaux non vaccinés contre cette maladie ;

- test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;

- test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;

- pour les animaux en lactation, un examen clinique pour détecter les germes responsables de mammites avec analyses de lait ;

m) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

n) Ne présentent aucun ectoparasite ou tumeur due au varron ;

o) A l'expiration de la période de quarantaine et après réalisation des tests, ils ont été, après un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles, directement expédiés sans entrer en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent et jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des caprins, de peste des petits ruminants, de maladie hémorragique épizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectué durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les ovins et les caprins ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;

d) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés, depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

f) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois ;

g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;

h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

i) Sont originaires et proviennent d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas constatées cliniquement :

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) et rage au cours des 6 derniers mois ;

- paratuberculose, brucellose et lymphadénite caséeuse au cours des 12 derniers mois ;

- tremblante, adénomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encéphalite virale caprine et tuberculose au cours des 3 dernières années ;

j) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;

k) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition ;

l) Ont fait l'objet, durant cette période :

- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse ;

- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;

- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif ;

- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le ... et le ..., le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ; ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;

r) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux, depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;

s) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

t) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant ...,

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des caprins, de péripneumonie contagieuse des bovins, de peste des petits ruminants, de maladie hémorragique épizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;

d) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

f) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois ;

g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;

h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement ;

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- tuberculose, rage, agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) au cours des 6 derniers mois ;

- paratuberculose ou lymphadénite caséeuse au cours des 12 derniers mois ;

- tuberculose, adénomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encéphalite virale caprine au cours des 3 dernières années ;

i) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaigüe transmissible a été diagnostiqué ;

j) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ; ont été isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période :

- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif pour la recherche de la fièvre aphteuse ;

- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;

- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;

- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;

- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;

- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le ... et le ..., le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;

k) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;

l) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;

m) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

n) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant : ...

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des caprins, de péripneumonie contagieuse des bovins, de peste des petits ruminants, de maladie hémorragique épizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;

d) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

f) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois ;

g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;

h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- rage, agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) au cours des 6 derniers mois ;

- paratuberculose ou lymphadénite caséeuse au cours des 12 derniers mois ;

- tuberculose, adénomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encéphalite virale caprine au cours des 3 dernières années ;

j) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;

k) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période :

- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif pour la recherche de la fièvre aphteuse ;

- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;

- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;

- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;

- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;

- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le ... et le ..., le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;

l) Ne sont pas des descendants, ne sont pas issus de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas de maladie du dépérissement chronique a été diagnostiqué ;

m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;

n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;

o) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant : ...

et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine au sens de l'Office international des épizooties ;

b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers déclaré indemne de stomatite vésiculeuse, de pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants, de fièvre de la vallée du Rift, de peste des petits ruminants de clavelée et de variole ovine et caprine, au sens de l'Office international des épizooties ;

c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;

d) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;

e) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés, depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;

f) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

g) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois ;

h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions sanitaires dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;

i) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :

- de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;

- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;

j) Sont originaires et proviennent d'établissements dans lesquels, les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :

- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;

- rage au cours des 6 derniers mois ;

- tuberculose au cours des 3 dernières années.

k) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;

l) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période :

- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse ;

- pour la recherche de la tuberculose : de deux intradermotuberculinations, avec résultats négatifs, réalisée au début et à la fin de la période de quarantaine ;

- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;

- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le ... et le ..., le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;

- pour les animaux qui ne sont pas originaires ou en provenance du continent américain : d'un test de séroneutralisation ou d'un test d'immunodiffusion en gélose avec résultat négatif pour la recherche de la variole caméline ;

- pour les animaux originaires ou en provenance du continent américain, d'un test de séroneutralisation pour la recherche de la stomatite vésiculeuse (types Indiana et New Jersey) avec résultat négatif ;

m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;

n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalant à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le certificat ;

o) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).

p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Poissons, sperme de poisson, oeufs fécondés de poisson, oeufs non fécondés de poisson, larves de poisson, mollusques, gamètes de mollusques, larves de mollusques, oeufs fécondés ou nauplii de crustacés, postlarves de crustacés, crustacés juvéniles, crustacés adultes.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, nombre total d'animaux ou poids total.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont issus de populations d'élevage ou de populations sauvages, et sont expédiés de ... (établissement d'élevage, zone, adresse, pays), par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas), nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Pour les crustacés et leurs produits appartenant à l'ordre des décapodes vivant en eau de mer, saumâtre ou douce, proviennent d'un pays, d'une zone, d'un établissement d'élevage soumis à un programme de surveillance sanitaire mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office international des épizooties et que ce pays, cette zone ou cet établissement est reconnu officiellement indemne des maladies suivantes : syndrome de Taura, maladie des points blancs, maladie de la tête jaune.

b) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucune lésion tégumentaire et aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.

c) Que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que, jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont conçus de telle sorte que les eaux de transport ne puissent pas s'écouler.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux ou de leurs produits.

Poissons, sperme de poisson, oeufs fécondés de poisson, oeufs non fécondés de poisson, larves de poisson, mollusques, gamètes de mollusques, larves de mollusques, oeufs fécondés ou nauplii de crustacés, postlarves de crustacés, crustacés juvéniles, crustacés adultes.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, nombre total d'animaux ou poids total.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont issus de populations d'élevage ou de populations sauvages, et sont expédiés de ... (établissement d'élevage, zone, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

3. Renseignements sanitaires.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

c) Proviennent d'un pays, d'une zone, d'un établissement d'élevage soumis à un programme de surveillance sanitaire mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office international des épizooties et que ce pays, cette zone ou cet établissement est reconnu officiellement indemne des maladies suivantes :

- pour les poissons et leurs produits : nécrose hématopoïétique épizootique, nécrose hématopoïétique infectieuse, herpèsvirose du saumon, anémie infectieuse du saumon, virémie printanière de la carpe, septicémie hémorragique virale ;

- pour les mollusques et leurs produits : bonamiose (Bonamia ostreae, Bonamia sp.), haplosporidiose (Haplosporidium costale, Haplosporidium nelsoni), marteiliose (Marteilia refringens, Marteilia sydneyi), microcytose (Mikrocytos mackini, Mikrocytos roughleyi), perkinose (Perkinsus marinus, Perkinsus olseni) ;

- pour les crustacés et leurs produits : syndrome de Taura, maladie des points blancs, maladie de la tête jaune ;

d) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucune lésion tégumentaire et aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,

que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :

- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont conçus de telle sorte que les eaux de transport ne puissent pas s'écouler.

Ce certificat est valable 8 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

1. Identification des animaux.

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.

2. Origine et destination.

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

Je soussigné certifie que les animaux invertébrés cités ci-dessus ne sont pas des animaux appartenant à des espèces vecteurs de maladies indigènes et non indigènes transmissibles à l'homme ou à l'animal.

Ce document d'accompagnement est valable 8 jours à compter de sa date de signature.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

Nom en lettres capitales, titre et qualification.

a) Toute installation doit être conçue de manière à assurer un environnement approprié aux espèces qui y sont logées.

b) Dans les locaux d'hébergement des animaux, les plafonds et les murs doivent être en matériaux résistants et offrir une surface étanche, facilement lavable et désinfectable. Le sol doit être uniforme, imperméable, facilement lavable et désinfectable.

c) Des locaux séparés doivent être prévus pour assurer l'entreposage et la conservation appropriés de la nourriture des animaux, à l'abri des insectes, des rongeurs et de tous micro-organismes indésirables.

d) Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour contenir les matériels nécessaires à la décontamination, au nettoyage et à la désinfection des matériels de transports et des locaux.

e) Des dispositions doivent être prises pour assurer l'élimination rapide des cadavres et des déchets d'animaux. En cas de stockage intermédiaire, celui-ci doit être réalisé dans des conditions hygiéniques.

f) Un plan de nettoyage et de désinfection de l'établissement doit être prévu et appliqué dans l'établissement. En outre, ce plan doit préciser les mesures effectivement mises en oeuvre dans l'établissement pour prévenir tout danger de dispersion d'agents pathogènes dans le milieu naturel.

g) Le responsable des locaux doit :

- tenir à jour et à la disposition des services vétérinaires le registre des entrées ou tout autre dispositif permettant de renseigner les informations suivantes : origines et provenances des animaux importés, quantités, dates d'arrivage des lots d'animaux importés, dates de sortie de l'établissement des lots concernés ;

- désinfecter, par dénaturation avant rejet, l'eau ayant servi au transport des animaux par un moyen adapté permettant de prévenir tout danger d'introduction d'agents pathogènes dans le milieu naturel ;

- détruire ou désinfecter les conteneurs et emballages et détruire les conditionnements ayant servi au transport des animaux ;

- maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée minimale de 48 heures ;

- désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement des poissons importés ;

- pour les crustacés et leurs produits appartenant à l'ordre des décapodes vivants en eau de mer, saumâtre ou douce : maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée de 48 heures.