Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 06/02/2002Version en vigueur depuis le 06 février 2002

    Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 06/02/2002Version en vigueur depuis le 06 février 2002

    L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.