Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

En vigueur depuis le 06/02/2002En vigueur depuis le 06 février 2002

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/02/2002Version en vigueur depuis le 06 février 2002

L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.