Article 15
Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002
Le traitement de base est fixé par référence aux indices et à la valeur du point de la fonction publique. Il correspond à l'indice attribué à chaque agent en fonction de son classement dans l'échelon de la catégorie à laquelle il appartient.
Article 16
Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002
Les indices de rémunération afférents à chaque échelon de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.