Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002

    Le traitement de base est fixé par référence aux indices et à la valeur du point de la fonction publique. Il correspond à l'indice attribué à chaque agent en fonction de son classement dans l'échelon de la catégorie à laquelle il appartient.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002

    Les indices de rémunération afférents à chaque échelon de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.