Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



    Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



    Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



    Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



    Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.