Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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      • Article 9

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 10

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 11

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 12

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 13

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 14

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 15

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 16

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 17

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 18

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 19

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 20

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 21

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 22

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 23

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 24

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 25

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 26

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 27

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 28

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 29

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 30

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 31

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 32

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 33

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

      • Article 34

        Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



        Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 35

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 36

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.