Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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    • Article 13

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 14

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 15

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 16

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 17

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 18

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 19

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 20

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 21

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 22

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.

    • Article 23

      Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996



      Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.