Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021

    Modifié par Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 2

    La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée :


    Echelons

    Durée

    Agent professionnel de La Poste

    17e échelon

    4 ans

    7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e échelons

    2 ans

    1er, 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e échelons

    1 an

    Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 sont reclassés dans le corps des agents professionnel selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.