Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

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  • annexe 1

    Version en vigueur depuis le 18/09/2003Version en vigueur depuis le 18 septembre 2003

    Modifié par Décret n°2003-887 du 16 septembre 2003 - art. 1 () JORF 18 septembre 2003

    NUMERO de la nomenclature : 389 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

    NUMERO de la nomenclature : 389 c

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

    NUMERO de la nomenclature : 480 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.

    NUMERO de la nomenclature : 526 e

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Ambulanciers.

    NUMERO de la nomenclature : 533 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Pompiers.

    NUMERO de la nomenclature : 533 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.

    NUMERO de la nomenclature : 534 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.

    NUMERO de la nomenclature : 534 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.

    NUMERO de la nomenclature : 546 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Contrôleurs des transports (personnels roulants).

    NUMERO de la nomenclature : 546 d

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Hôtesses de l'air et stewards.

    NUMERO de la nomenclature : 546 e

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).

    NUMERO de la nomenclature : 553 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Vendeurs polyvalents des grands magasins.

    NUMERO de la nomenclature : 624 d

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Monteurs qualifiés en structures métalliques.

    NUMERO de la nomenclature : 621 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics.

    NUMERO de la nomenclature : 621 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Ouvriers qualifiés du travail du béton.

    NUMERO de la nomenclature : 621 c

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

    NUMERO de la nomenclature : 621 e

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.

    NUMERO de la nomenclature : 621 g

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz ...).

    NUMERO de la nomenclature : 632 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Maçons qualifiés.

    NUMERO de la nomenclature : 632 c

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Charpentiers en bois qualifiés.

    NUMERO de la nomenclature : 632 e

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Couvreurs qualifiés.

    NUMERO de la nomenclature : 641 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs routiers et grands routiers.

    NUMERO de la nomenclature : 641 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.

    NUMERO de la nomenclature : 643 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs livreurs, coursiers.

    NUMERO de la nomenclature : 651 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs d'engins lourds de levage.

    NUMERO de la nomenclature : 651 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs d'engins lourds de manoeuvre.

    NUMERO de la nomenclature : 652 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Dockers.

    NUMERO de la nomenclature : 654 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).

    NUMERO de la nomenclature : 654 c

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.

    NUMERO de la nomenclature : 656 b

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Matelots de la marine marchande.

    NUMERO de la nomenclature : 656 c

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.

    NUMERO de la nomenclature : 671 c

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.

    NUMERO de la nomenclature : 671 d

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction.

    NUMERO de la nomenclature : 681 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment.

    NUMERO de la nomenclature : 691 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.

    NUMERO de la nomenclature : 692 a

    INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

    Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.