Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

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    • annexe 1

      Version en vigueur depuis le 18/09/2003Version en vigueur depuis le 18 septembre 2003

      Modifié par Décret n°2003-887 du 16 septembre 2003 - art. 1 () JORF 18 septembre 2003

      NUMERO de la nomenclature : 389 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

      NUMERO de la nomenclature : 389 c

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

      NUMERO de la nomenclature : 480 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.

      NUMERO de la nomenclature : 526 e

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Ambulanciers.

      NUMERO de la nomenclature : 533 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Pompiers.

      NUMERO de la nomenclature : 533 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.

      NUMERO de la nomenclature : 534 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.

      NUMERO de la nomenclature : 534 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.

      NUMERO de la nomenclature : 546 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Contrôleurs des transports (personnels roulants).

      NUMERO de la nomenclature : 546 d

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Hôtesses de l'air et stewards.

      NUMERO de la nomenclature : 546 e

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).

      NUMERO de la nomenclature : 553 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Vendeurs polyvalents des grands magasins.

      NUMERO de la nomenclature : 624 d

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Monteurs qualifiés en structures métalliques.

      NUMERO de la nomenclature : 621 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics.

      NUMERO de la nomenclature : 621 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Ouvriers qualifiés du travail du béton.

      NUMERO de la nomenclature : 621 c

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

      NUMERO de la nomenclature : 621 e

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.

      NUMERO de la nomenclature : 621 g

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz ...).

      NUMERO de la nomenclature : 632 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Maçons qualifiés.

      NUMERO de la nomenclature : 632 c

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Charpentiers en bois qualifiés.

      NUMERO de la nomenclature : 632 e

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Couvreurs qualifiés.

      NUMERO de la nomenclature : 641 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs routiers et grands routiers.

      NUMERO de la nomenclature : 641 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.

      NUMERO de la nomenclature : 643 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs livreurs, coursiers.

      NUMERO de la nomenclature : 651 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs d'engins lourds de levage.

      NUMERO de la nomenclature : 651 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs d'engins lourds de manoeuvre.

      NUMERO de la nomenclature : 652 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Dockers.

      NUMERO de la nomenclature : 654 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).

      NUMERO de la nomenclature : 654 c

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.

      NUMERO de la nomenclature : 656 b

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Matelots de la marine marchande.

      NUMERO de la nomenclature : 656 c

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.

      NUMERO de la nomenclature : 671 c

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.

      NUMERO de la nomenclature : 671 d

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction.

      NUMERO de la nomenclature : 681 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment.

      NUMERO de la nomenclature : 691 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.

      NUMERO de la nomenclature : 692 a

      INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

      Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.