Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

En vigueur depuis le 18/09/2003En vigueur depuis le 18 septembre 2003

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annexe 1

Version en vigueur depuis le 18/09/2003Version en vigueur depuis le 18 septembre 2003

Modifié par Décret n°2003-887 du 16 septembre 2003 - art. 1 () JORF 18 septembre 2003

NUMERO de la nomenclature : 389 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

NUMERO de la nomenclature : 389 c

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

NUMERO de la nomenclature : 480 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.

NUMERO de la nomenclature : 526 e

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Ambulanciers.

NUMERO de la nomenclature : 533 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Pompiers.

NUMERO de la nomenclature : 533 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.

NUMERO de la nomenclature : 534 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.

NUMERO de la nomenclature : 534 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.

NUMERO de la nomenclature : 546 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Contrôleurs des transports (personnels roulants).

NUMERO de la nomenclature : 546 d

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Hôtesses de l'air et stewards.

NUMERO de la nomenclature : 546 e

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).

NUMERO de la nomenclature : 553 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Vendeurs polyvalents des grands magasins.

NUMERO de la nomenclature : 624 d

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Monteurs qualifiés en structures métalliques.

NUMERO de la nomenclature : 621 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics.

NUMERO de la nomenclature : 621 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Ouvriers qualifiés du travail du béton.

NUMERO de la nomenclature : 621 c

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

NUMERO de la nomenclature : 621 e

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.

NUMERO de la nomenclature : 621 g

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz ...).

NUMERO de la nomenclature : 632 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Maçons qualifiés.

NUMERO de la nomenclature : 632 c

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Charpentiers en bois qualifiés.

NUMERO de la nomenclature : 632 e

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Couvreurs qualifiés.

NUMERO de la nomenclature : 641 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs routiers et grands routiers.

NUMERO de la nomenclature : 641 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.

NUMERO de la nomenclature : 643 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs livreurs, coursiers.

NUMERO de la nomenclature : 651 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs d'engins lourds de levage.

NUMERO de la nomenclature : 651 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs d'engins lourds de manoeuvre.

NUMERO de la nomenclature : 652 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Dockers.

NUMERO de la nomenclature : 654 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).

NUMERO de la nomenclature : 654 c

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.

NUMERO de la nomenclature : 656 b

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Matelots de la marine marchande.

NUMERO de la nomenclature : 656 c

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.

NUMERO de la nomenclature : 671 c

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.

NUMERO de la nomenclature : 671 d

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction.

NUMERO de la nomenclature : 681 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment.

NUMERO de la nomenclature : 691 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.

NUMERO de la nomenclature : 692 a

INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.