Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/10/2003Version en vigueur depuis le 18 octobre 2003

    Modifié par Arrêté 2003-10-08 art. 6 JORF 18 octobre 2003

    Les aliments simples pour lesquels un astérisque figure à la colonne 6 de l'annexe I du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 18/10/2003Version en vigueur depuis le 18 octobre 2003

    Modifié par Arrêté 2003-10-08 art. 6 JORF 18 octobre 2003

    Lorsque la teneur en carbonate de calcium utilisé pour le premier polissage du riz cargo est inférieure à 3 p. 100, la dénomination "Sons de riz" est complétée par la mention "Pauvre en carbonate de calcium".

    L'indication du carbonate de calcium et sa teneur sont portées sur l'étiquetage.