Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985

    Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985

    Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.