Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 17/07/1985En vigueur depuis le 17 juillet 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30

Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985

Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.