Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 - art. 18

    L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.


    Conformément à l'article 20 du décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.