Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.

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  • ANNEXE ART. 25

    Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983

    L'exploitant procédera à des mesures régulières des émissions de poussières.

    La fréquence de ces mesures sera déterminée par l'inspecteur des installations classées à qui les résultats seront transmis.

    En outre, l'inspecteur des installations classées pourra, au besoin, faire procéder à des mesures complémentaires.

    Les frais qui en résulteront seront à la charge de l'exploitant.