Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.

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  • ANNEXE A

    Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

    71 OEUVRES SOCIALES

    711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711)

    712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712)

    en logement :

    transport :

    restauration :

    loisirs :

    vacances :

    divers :

    et total :

    (711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements - La répartition est ici indiquée à titre d'exemple.

    (712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711.

    72 AUTRES CHARGES SOCIALES

    721 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès (721)

    722 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722)

    (721) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.

    (722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.

  • ANNEXE B

    Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

    71 OEUVRES SOCIALES

    711 : Répartition des dépenses de l'établissement (711)

    712 : Versement au Comité d'Etablissement

    (711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci.

    (712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711.

    Logement :

    Transport :

    Restauration :

    Loisirs :

    Vacances :

    Divers :

    Total :