Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.

En vigueur depuis le 10/12/1977En vigueur depuis le 10 décembre 1977

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ANNEXE A

Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

71 OEUVRES SOCIALES

711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711)

712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712)

en logement :

transport :

restauration :

loisirs :

vacances :

divers :

et total :

(711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements - La répartition est ici indiquée à titre d'exemple.

(712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711.

72 AUTRES CHARGES SOCIALES

721 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès (721)

722 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722)

(721) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.

(722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.