Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.

En vigueur depuis le 10/12/1977En vigueur depuis le 10 décembre 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE B

Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

71 OEUVRES SOCIALES

711 : Répartition des dépenses de l'établissement (711)

712 : Versement au Comité d'Etablissement

(711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci.

(712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711.

Logement :

Transport :

Restauration :

Loisirs :

Vacances :

Divers :

Total :