Les matériels électriques agréés conformément au décret n° 60-295 du 28 mars 1960 portant règlement sur le matériel électrique utilisable en atmosphère explosive conservent le bénéfice de leur agrément. Ils restent soumis aux dispositions du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 et des textes pris en son application.

Toute modification de l'un des éléments de ces matériels électriques définis dans les documents joints aux arrêtés d'agrément entraîne l'obligation de la délivrance d'un certificat de conformité ou de contrôle.

Les dispositions du présent arrêté concernant la certification des matériels électriques en application des spécifications techniques françaises cesseront d'avoir effet à l'expiration d'un délai de dix ans à compter du 1er janvier 1983, sauf pour les modifications des matériels certifiés visés à l'article 10 ci-dessus.

Le délai de dix ans pourra être prorogé par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.

L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé.

Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.