Arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A).

En vigueur du 10/08/1994 au 24/08/2014En vigueur du 10 août 1994 au 24 août 2014

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Article 16

Version en vigueur depuis le 29/01/1983Version en vigueur depuis le 29 janvier 1983

L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé.

Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.