Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 05/07/1989Version en vigueur depuis le 05 juillet 1989

    Modifié par Arrêté 1983-06-19 art. 1 JORF 5 juillet 1989

    Toute intervention sur un jaugeur nécessitant le bris d'un scellement doit être signalée au bureau intéressé du service des instruments de mesure et inscrite sur le cahier d'entretien mentionné à l'article 23.