Article 25
Modifié par Arrêté 1983-06-19 art. 1 JORF 5 juillet 1989
Toute intervention sur un jaugeur nécessitant le bris d'un scellement doit être signalée au bureau intéressé du service des instruments de mesure et inscrite sur le cahier d'entretien mentionné à l'article 23.