Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

    Le détenteur est responsable du bon état métrologique de son jaugeur.

    Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter :

    Le certificat de vérification primitive ;

    Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ;

    Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec sa limite de validité ;

    Les limites haute et basse d'utilisation pratique ;

    Les renseignements relatifs aux télétransmissions des indications, lorsqu'elles existent.

    Les jaugeurs installés sur les réservoirs récipients-mesures appartenant aux armées ne sont pas soumis au contrôle en service.